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Nous avons 1 membre enregistréL'utilisateur enregistré le plus récent est Cameydolm ComiraNos membres ont posté un total de 53 messagesdans 15 sujets

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Cameydolm Comira
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Nombre de messages : 212
Age : 33
Personnage : Sangohan
Devise : Les halles ont des produits que la raison ignore.
Date d'inscription : 27/08/2005

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Statuts de l'association "Cameydolm Comira Production&a

le Dim 30 Déc - 22:59
Article 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Cameydolm Comira Production

Article 2 – BUTS
Cette association a pour but La production de produits cinématographiques, l'exposition de réalisation artistique et la représentation de spectacles. Ces projets aboutis seront réalisés par les membres de l'association en collaboration ou pas avec d'autres personnes extérieur à l'association. Ce sont des amateurs, des professionnels en quête de reconnaissance ou d'assouvissement d'une passion.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Rennes

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en
sera informée.

Article 4 – DURÉE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Les membres de droit sont des élus ou responables administratifs divers qui aides à réaliser nos projets. On les accepte de part un accord écrit entre l'association et l'organisme en question.

Les membres fondateurs sont les créateurs de l'association. Il est impossible de les radier. Si trois quart des membres, qelques soient leurs statuts, se plaignent d'une mauvaise gestion de l'association. Les membres fondateurs, dans ce cas, garde un pouvoir d'intervention face aux dirigeants mise en cause. Dans le cas ou les dirigeants mise en cause sont les membres fondateurs. C'est le conseil d'administration est autorisé à intervenir.

Les membres d'honneurs sont des personnes qui rendent des services à l'associatioon. Ils n'ont ni droit de vote, ni possibilité d'être administrateur.

Les membres bienfaiteurs sont des membres qui s'acquittent d'une cotisation plus importante que les membres actifs.

Les membres donateurs sont ceux qui font des dons importants à l'association.

Les membres actifs adhèrent aux buts de l'association, s'acquittent d'une cotisation annuelle de 5 euros et participent à ses activités ainsi qu'à la réalisation de ses objectifs. Ils doivent avoir demandé leur adhésion et doit recevoir le document justifiant son intégration à l'association. Ils doivent être acceptés par l'un des deux présidents de l'association.

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Claude Perrin
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Cameydolm Comira
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Re: Statuts de l'association "Cameydolm Comira Production&a

le Dim 30 Déc - 23:01
Ils jouissent du droit de vote et sont éligibles dans ses instances.

Article 6 – ADMISSION ET ADHÉSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation
dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de
conscience pour chacun de ses membres.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation
écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé
ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les
membres âgés de 18 au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit
de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par les présidents, à la demande du conseil
d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre
du jour est inscrit sur les convocations.
Les présidents, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.
Les trésoriers rendent compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à
l’approbation de l’assemblée dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil
d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des
proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des
parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

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Claude Perrin
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Re: Statuts de l'association "Cameydolm Comira Production&a

le Dim 30 Déc - 23:02
Article 9 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès
des hommes et des femmes, un bureau composé de :
- deux présidents,
- deux trésoriers,
- deux secrétaires,
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué,
dans un délai raisonnable, par ses présidents ou par la demande du tiers (ou de la moitié, ou du
quart) de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration
puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix des
présidents est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 10 – LES FINANCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations ; de la vente de
produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de
dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 11 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de
l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par les présidents, notamment
pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire (on peut prévoir un
quorum).
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera
un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Fait à Rennes
Le 29 décembre 2007.
Les Présidents, Les Secrétaires, Les Trésoriers,

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Claude Perrin
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Re: Statuts de l'association "Cameydolm Comira Production&a

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