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Cameydolm Comira
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Devise : Les halles ont des produits que la raison ignore.
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La responsabilité de l'association et de ses dirigeants

le Mar 25 Déc - 18:24
Le concept de responsabilité

Que ce soit au plan civil ou au plan pénal, toute association est responsable das dommages qu'elle cause dans le cadre de ses activités individuelles et collectives.

Le concept de dirigeant

Selon la loi de 1901, les membres fondateurs d'une association ont toute latitude pour nommer leurs dirigeants. Les membres, conformément aux dispsitions statutaires de l'association, élisent un bureau d'où émergent les deux présidents, les deux secrétaires et les deux trésoriers. Ils sont, de droit, "chargés de l'administration et de la direction de l'association".
D'autres personnes peuvent assurer, sans mandat statutaire, la fonction de direction de l'association. Cela peut-être, par exemple, le directeur salarié d'une association. En 1999, l'administration fiscale a défini les dirigeants de fait, ceux qui exercent un "contrôle effectif et constant de l'association (et en) définissent les orientations".

En conséquence :
L'association, en tant que personne morale,
Les dirigeants de droit,
Le dirigeant de fait,
peuvent donc tous, dans l'exercice d'une activité individuelle ou collective, engager leur responsabilité de façon non-exclusive.

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Claude Perrin
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Cameydolm Comira
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Re: La responsabilité de l'association et de ses dirigeants

le Mar 25 Déc - 18:43
La responsabilité civile

En principe, l'association est responsable de la faute commise par un dirigeant dans l'exercice de ses fonctions sauf :

s'il n'a pas agi au nom ou pour le compte de l'association ;
s'il est sorti du cadre de l'objet initial de l'association ;
s'il a dépassé ses attributions ;
si la faute commise est particulièrement grave.

Le dirigeant peut donc être personnellement responsable au plan civil :

envers l'association : il est responsable des missions qui lui ont été confiées en vertu des statuts ou de celles qui lui sont déléguées par le conseil d'administration ou l'assemblée générale. La surveillance des missions qu'il délègue, le fait d'outrepasser ou de sortir des missions qui lui sont confiées engagent également sa responsabilité ;
envers les tiers : de la même façon, le dirigeant qui outrepasse les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat, ou qui agit en dehors de son mandat, engage sa responsabilité personnelle vis-à-vis des tiers.

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Claude Perrin
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Cameydolm Comira
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Re: La responsabilité de l'association et de ses dirigeants

le Mar 25 Déc - 18:49
La responsabilité financière

Si le tribunal établit que les dirigeants d'une association ont commis une faute de gestion ayant provoqué redressement, liquidation judiciaire ou faillite d'une association, ceux-ci peuvent être amenés à rembourser le passif sur leurs fonds personnels.
Le dirigeant de droit n'est pas exonéré de cette responsabilité par l'existence d'un dirigeant de fait, puisqu'il a commis une faute en abandonnant ses prérogatives.

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Claude Perrin
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Cameydolm Comira
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Re: La responsabilité de l'association et de ses dirigeants

le Mar 25 Déc - 21:03
La responsabilité pénale

Elle est engagée par une personne morale ou par une personne physique quand il y a infraction à la loi ou à des règlements.

La responsabilité personnelle du dirigeant de l'association n'est en jeu que di lui-même, en tant que personne physique, a commis une faute.
Elle peut être engagée à l'égard :

de la sécurité sociale (amendes di non-respect des obligations) ;
du fisc (dans les cas extrênes, le dirigeant peut être sanctionné pénalement s'il y a fraude caractérisée ou refus systématique de déclaration) ;
du droit du travail (entrave à la création d'instances représentatives du personnel, non-respect de certaines règles en matière d'hygiène et de sécurité).

La responsabilité pénale de l'association peut être engagée dès lors que ses organes ou représentants ont manifestement eu connaissance des faits commis par l'auteur d'une infraction agissant au nom de l'association. Par exemple, en cas d'homicide invonlontaire par maladresse, imprudence ou négligence, de dénonciation calomnieuse ou d'atteinte au droit des personnes. L'association peut être éventuellement condamnée à :

une amende,
la dissolution,
l'interdiction d'exercer,
la confiscation de la chose ayant servi à commettre l'infraction,
l'affichage ou la diffusion de la décision de justice.

Selon le code pénal, "la responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques, auteurs ou comlices des mêmes faits".

Si la responsabilité civile peut, et doit être couverte par une assurance, il n'en est pas de même dans la responsabilité pénale.

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Claude Perrin
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Re: La responsabilité de l'association et de ses dirigeants

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